Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2009, 05-40.876

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/02/2009

Numéro d'affaire

05-40.876

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00420

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES C.B. COUR DE CASSATION Audience publique du 10 février 2009 Rectification d'e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES C.B. COUR DE CASSATION Audience publique du 10 février 2009 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° J 05-40.876 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale en rectification de l'arrêt n° 2204 FS-P+B rendu le 16 décembre 2008 dans le litige opposant M. Gilbert X..., domicilié ..., 68260 Kingersheim, à la société Axa France vie-Axa France IARD, venant aux droits de la société UAP France-Axa, société anonyme dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Perony, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa France vi…