Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2003, 02-41.210

Mots-clés droit social

Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/12/2003

Numéro d'affaire

02-41.210

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Mauléon-Soule, 26 / de Mme Irène Correia, demeurant 12, route Plaine du Sud, 64130 Cheraute, 2…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Mauléon-Soule, 26 / de Mme Irène Correia, demeurant 12, route Plaine du Sud, 64130 Cheraute, 27 / de Mme Marie Costa, demeurant 27, rue Jeanne de Sibas, 64130 Mauléon-Soule, 28 / de Mme Claudine Couloume, demeurant Villa Marly, 64130 Espes-Udurein, 29 / de M. José Da Gama Fernandes, demeurant 27, rue d'Arthez Lassalle, 64130 Mauléon-Soule, 30 / de M. Goerge Da Silva, demeurant 8, boulevard Gambetta, 64130 Mauléon-Soule, 31 / de Mme Catherine Dalgalarrondo, demeurant Lotissement Eki Begia, 64130 Viodos, 32 / de Mme Barbara De Jésus Monteiro, demeurant 5, route de Lanne, 64190 Charre, 33 /de Mme Annie Diarte, demeurant Route du Gave, 64130 Garindein, 34 / de M. Dionisio Dias, demeurant 61, avenue Barragary, 64130 Cheraute, 35 / de Mme Maria Dias, demeurant 61, avenue Barragarry, 64130 Cheraute, 36 / de M. Pierre Duhalt, deme…