Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1991, 90-45.660

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/12/1991

Numéro d'affaire

90-45.660

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antonino X..., société de la société AMGR, société à responsabilit…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antonino X..., société de la société AMGR, société à responsabilité limitée sise zone artisanale 5, chemin des Fauvins, Gap (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Gap (section industrie), au profit de M. Bernard Y..., demeurant ... (Hautes-Alpes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibér…