Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 1991, 87-44.201

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/04/1991

Numéro d'affaire

87-44.201

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. D... Martial, demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. D... Martial, demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société anonyme Nouvelles Galeries, prise en la personne de son Directeur général, domicilié en cette qualité 20, Place Clémenceau à Pau (Pyrénées-atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. F..., X..., C..., G..., E..., Y..., A..., Pierre, conseillers, Mme B..., M. Z..., Mmes Charruault, Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP…