Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2000, 97-45.751

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/2000

Numéro d'affaire

97-45.751

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports E. Lamaysouette et fils (TELF), dont le siège e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports E. Lamaysouette et fils (TELF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit : 1 / de M. Carlos B..., demeurant 111, village de Madran, 33600 Bordeaux, 2 / de M. Karim D..., demeurant ..., 3 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 4 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Paul C..., demeurant ..., 6 / de M. Thierry A..., demeurant ..., 7 / de M. Stéphane E..., demeurant Résidence Le Milton, appartement 26, ..., 8 / de M. Michel Z..., demeurant ..., 9 / de M. Frédéric G..., demeurant ... et Meynac, 10 / de M. Yves Philippe F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller…