Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1995, 91-42.481

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/1995

Numéro d'affaire

91-42.481

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'activités thermales, hôtelières et de loisirs (SATHEL),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'activités thermales, hôtelières et de loisirs (SATHEL), société anonyme dont le siège social est ... à La Tour de Salvagny (Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit : 1 ) de M. Gilbert C..., demeurant ..., 2 ) de M. Philippe YB..., demeurant ... à Marcy-L'Etoile (Rhône), 3 ) de M. Jacky G..., demeurant ... à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 4 ) de M. Paul XI..., demeurant 13, La Chanterie, chemin du Barthélémy, à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 5 ) de M. Jean-Claude B..., demeurant ... à La Tour de Salvagny (Rhône), 6 ) de M. Roland E..., demeurant ..., 7 ) de M. Guy H..., demeurant ... à Marcy-L'Etoile (Rhône), 8 ) de M. Marcel J..., demeurant ..., 9 ) de M. Michel R..., demeurant ... à La Tour de Salvagny…