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Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2020, 19-17.615

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2314-30 Code du travailL. 2314-32 Code du travailL. 2314-24-1 Code du travailL. 2324-22-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 01/07/2020
Numéro d'affaire: 19-17.615
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00561

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Cour de cassation CSE / représentants du personnel Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

SOC. / ELECT MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen fais…

Texte de la décision

SOC. / ELECT MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle sans renvoi M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° Q 19-17.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ M.

T...

G..., 2°/ M.

Y...

K..., 3°/ M.

W...

X..., 4°/ M.

Q...

R..., tous quatre domiciliés société Santerne Aquitaine, [...] , 5°/ Syndicat CFDT construction bois Aquitaine Nord, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Q 19-17.615 contre le jugement rendu le 27 mai 2019 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à l'union régionale CGT de la construction, du bois et de l'ameublement Nouvelle Aquitaine, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Santerne Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

G..., K..., X..., M.

R... et du Syndicat CFDT construction Bois Aquitaine Nord, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'union régionale CGT de la construction, du bois et de l'ameublement Nouvelle Aquitaine, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M.

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Détail de la décision