Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2020, 18-19.941

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/07/2020

Numéro d'affaire

18-19.941

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00518

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° X 18-19.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 La société BPI, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-19.941 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. K... E..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,…