Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2015, 14-14.465

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/07/2015

Numéro d'affaire

14-14.465

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01128

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 28 avril 2015, la SCP…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 28 avril 2015, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Merlin Gérin Alpes, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2014 par le conseil de prud'hommes de Chambéry ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Merlin Gérin Alpes de son désistement du pourvoi ; Condamne la société Merlin Gérin Alpes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille quinze.