Cour de cassation · Arrêt

Chambre sociale — pourvoi n° 14-14.465

Arrêt du 1 juillet 2015Pourvoi n° 14-14.465

Non publiéProcédure prud'homale
Solution
Rejette la demande ou le recours
Publication
Non publié
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01128

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Rejette la demande ou le recours.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 28 avril 2015, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Merlin Gérin Alpes, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2014 par le conseil de prud'hommes de Chambéry ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société Merlin Gérin Alpes de son désistement du pourvoi ;

Condamne la société Merlin Gérin Alpes aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille quinze.

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Non publiéDésistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

ECLI
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01128
Identifiant source
6137294bcd58014677435657

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