Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1992, 91-40.360

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/07/1992

Numéro d'affaire

91-40.360

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Soleiade, dont le siège social es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Soleiade, dont le siège social est ... à Montigny-les-Metz (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Briey (section encadrement), au profit de M. Jacques X..., demeurant ... à Jarny (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Boittiaux, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avoca…