Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2023, 21-19.486

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/02/2023

Numéro d'affaire

21-19.486

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10058

Résumé

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fon…

Extrait

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10058 F Pourvoi n° Q 21-19.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU1 ER FÉVRIER 2023 M. [M] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-19.486 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'établissement SNCF Mobilités (EPIC), défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Barincou, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [K], de la SAS…