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Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-22.982

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 411-3 Code du travailL. 3123-11

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective de la métallurgie

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 01/12/2021
Numéro d'affaire: 20-22.982
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2021:SO01371

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Cour de cassation Congés payés Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant…

Texte de la décision

SOC.

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1371 F-D Pourvoi n° U 20-22.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 M. [E] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-22.982 contre le jugement rendu le 15 avril 2019 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section encadrement), dans le litige l'opposant à la société Nexter Systems, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. [F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nexter Systems, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Flores, conseiller rapporteur, M.

Sornay, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Versailles, 15 avril 2019), rendu en dernier ressort, M. [F] a été engagé le 18 mai 1994 par la société Giat Industries, aux droits de la quelle se trouve la société Nexter Systems.

Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable assurance qualité, cadre niveau 3A de la convention collective de la métallurgie. 2.

Le salarié est parti à la retraite le 31 août 2016. 3.

Il a saisi la juridiction prud'homale le 3 février 2017.

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

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Détail de la décision