Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mme [K] [P] a été embauchée à compter du 17 décembre 2012 par la Sas [1], employant plus de 10 salariés, en qualité de responsable des études, suivant contrat de travail à durée indéterminée, soumis à la convention collective nationale de la métallurgie. [...]
[...] INFIRMER le jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes de Nice en date du 3 Septembre 2020 en ce qu'il a débouté Monsieur [P] de sa demande au titre de la perte de salaires et de sa reclassification en position CADRE III A de la CCN de la Métallurgie [...]
[...] INFIRMER le jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 1] en date du 3 Septembre 2020 en ce qu'il a débouté Monsieur [J] de sa demande au titre de la perte de salaires et de sa reclassification en position CADRE III A de la CCN de la Métallurgie [...]
[...] - il demande la reconstitution de sa carrière, il propose une comparaison avec un panel de salariés embauchés à la même période pour déterminer le salaire et la classification auxquels il aurait dû parvenir sans discrimination, il revendique le statut de Cadre III A indice 135 de la convention collective de la Métallurgie. [...]
[...] La société [1] soutient qu'elle n'a pas fait application de l'article 17.2 ci-dessus visé parce que Mme [Y] n'a pas prouvé qu'elle avait travaillé dans une filiale ou une succursale de vente et de réparation d'un constructeur automobile ayant appliqué la convention collective de la métallurgie. [...]
[...] Cette société est spécialisée dans la conception, la fabrication, la commercialisation et la maintenance d'équipements ferroviaires. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie. [...]
[...] - Condamner la S.A.S. [1] à lui attribuer la classification niveau V, échelon 2, coefficient 335 de la CCN de la Métallurgie ; [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de la métallurgie. [...]
[...] M. [S] [F] a été embauché à compter du 1er août 2016 par la Sas [1], en qualité d'agent de fabrication, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de la métallurgie. [...]
[...] Mme [A] [K] a été embauchée à compter du 1er juillet 2018 par la Sas [1], en qualité d'agent de fabrication, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de la métallurgie. [...]
[...] M. [U] [P] a été embauché à compter du 13 août 2012 par la Sas [1], en qualité d'agent de fabrication, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de la métallurgie. [...]
[...] M. [R] [V] a été embauché à compter du 1er août 2015 par la Sas [1], en qualité d'agent de fabrication, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de la métallurgie. [...]
[...] - dire qu'il doit être classé niveau II coefficient 135, désormais F11 de la nouvelle convention collective de la métallurgie, [...]
[...] A la suite d'une opération de fusion, son contrat a été transféré à la société [3], société du groupe [4] spécialisée dans l'achat, la conception, la fabrication, la vente et l'entretien d'équipements de simulation climatique et d'équipements de tests associés, le contrat signé entre les parties le 2 juillet 2007 prévoyant que M. [O] rel… [...]
[...] Cette société est spécialisée dans la location et la vente de conteneurs maritimes, de constructions modulaires, de wagons de fret et de barges fluviales. L'effectif de la société au jour de la rupture du contrat était de plus de dix salariés. Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie. [...]
[...] M. [B] [C] a été engagé par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 septembre 2011 en qualité de commercial, statut cadre, coefficient 100 de la convention collective de la métallurgie. [...]
[...] La société [1] est spécialisée dans l'installation, l'entretien et la maintenance d'ascenseurs. L'effectif de la société est de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie. [...]
[...] La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, étendue par arrêté du 14 décembre 2022. [...]
[...] La société [O] exerce une activité de construction modulaire. Elle employait plus de dix salariés et était soumise à la convention collective nationale de la métallurgie. [...]
[...] La relation de travail s'est poursuivie à l'échéance en contrat de travail à durée indéterminée relevant de la convention collective nationale de la métallurgie. [...]