Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1993, 92-40.821

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/12/1993

Numéro d'affaire

92-40.821

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les n° s W/92-40.821 à D/92-40.828 formés par : 1 ) les ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les n° s W/92-40.821 à D/92-40.828 formés par : 1 ) les ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 2 ) l'AGS, dont le siège est ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation de huits jugements rendus le 5 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section industrie), au profit : 1 ) de la société anonyme Soproga, dont le siège est zone industrielle Saint-Hippolyte, route nationale 96, à Venelles (Bouches-du-Rhône), 2 ) de M. D..., administrateur de la Soproga, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M. Jean-Pierre Z..., remplaçant M. C... décédé, représentant des créanciers, .... 60, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 4 ) de la société anonyme Soproga Informatique, dont le siège est zone industrielle Saint-Hippolyte, route nationale 96, à Venelles (Bouches-du-Rh…