Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1993, 91-44.424

Mots-clés droit social

Licenciement • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/12/1993

Numéro d'affaire

91-44.424

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Europe sécurité industrie (ESI),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Europe sécurité industrie (ESI), dont le siège est à Montpellier (Hérault), résidence Le Véga, La Croix d'Argent, en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (activités diverses), au profit de : 1 / M. Michel X..., demeurant à Sommiers (Gard), Larnede, ..., bâtiment A, 2 / M. Laurent Y..., demeurant à Lattes (Hérault), ..., 3 / M. Michel D..., demeurant à Port Camargue (Gard), ..., 4 / M. Thierry A..., demeurant à Montpellier (Hérault), rue du Pont de Lavérune, cité F. Dezeuze, 5 / M. Henri C..., demeurant à Villeneuve Les Maguelone (Hérault), ..., 6 / la société Surveillance générale industrielle Languedoc Roussillon (SGILR), société à responsabilité limitée, dont le siège est à Lattes (Hérault), ..., 7 / M. Z...…