Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1992, 88-45.492

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/04/1992

Numéro d'affaire

88-45.492

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., demeurant à Olonne-sur-Mer (Vendée), ..., en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., demeurant à Olonne-sur-Mer (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Reico France, dont le siège est à Villemeux-sur-Eure, Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la société Rochais Bonnet, dont le siège est aux Herbiers (Vendée), zone industrielle de la Guierche, rue de l'Industrie, 2°/ la société TCIC, dont le siège est à Verrières-le-Buisson (Essonne), zone artisanale Nord-Est, ..., LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Fontanaud, M. Ch…