Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1992, 88-44.182

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/04/1992

Numéro d'affaire

88-44.182

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A... Christian, demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A... Christian, demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section industrie), au profit de la société Nermat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire, rapporteur, MM. E..., I..., J..., C..., H..., G... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme B..., M. X..., Mme Y..., MM. D..., Z... F... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mlle Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M. A..., les conclusions de M. Grazia…