Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1992, 88-42.068

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/04/1992

Numéro d'affaire

88-42.068

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de gardiennage de l'ouest (SPGO), dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de gardiennage de l'ouest (SPGO), dont le siège est à Deauville (Calvados), avenue de la République, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section activités diverses), au profit de M. Pierre I..., demeurant à Bolbec (Seine-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. G..., J..., B..., F..., E... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme A..., M. X..., Mme Y..., Mlle H..., MM. C..., Z... D... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en…