Cour d'appel de Versailles · 7 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale 4-5

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUD

Minute :

Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUD du rôle général, opposant :

Société [1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Tristan BORLIEU de la SCP GLP ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 744

APPELANTE

ET

Monsieur [T] [F]

né le 01 mars 1978 à [Localité 3] (Bangladesh)

de nationalité bangladaise

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0754

INTIME

***************

Par déclaration au greffe du 8 avril 2024, la SAS [1] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt dans un litige l'opposant à M. [T] [F].

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 19 février 2026 et l'audience de plaidoirie a été fixée au 17 mars 2026.

Par un message adressé au greffe par le Rpva le 3 mars 2026, l'avocat de M. [F], intimé et appelant incident, a indiqué que l'affaire ne pouvait pas être plaidée à l'audience prévue par suite de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [1] le 20 mars 2025 selon l'extrait d'une publication au Bodacc jointe à son envoi.

Par ordonnance du 5 mars 2026, le magistrat de la mise en état a dès lors :

- révoqué l'ordonnance de clôture du 19 février 2026,

- dit que l'audience de plaidoirie du 27 mars 2026 n'était pas maintenue et qu'un nouveau programme sera fixé sous réserve de la régularisation de la procédure,

- invité M. [T] [F], par son avocat, à régulariser la présente procédure à l'égard des organes de la procédure collective au plus tard le 31 mars 2026 et à peine de radiation de l'affaire du rôle de la cour.

A ce jour, l'intéressé n'a pas justifié de l'accomplissement de ces diligences.

Il convient donc d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour.

PAR CES MOTIFS:

Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise,

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Fait à [Localité 1], le 7 avril 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état,