Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 09/00559

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/12/2011

Numéro d'affaire

09/00559

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04718 AFFAIRE : Nelly X... C/ ASSOCIATION MONS…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04718 AFFAIRE : Nelly X... C/ ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT SSIAD Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00559 LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Nelly X... née le 11 Septembre 1965 à CB KINSHASA ... 78570 CHANTELOUP LES VIGNES représentée par M. Damien LEBEL (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT SSIAD ... 78430 LOUVECIENNES représenté par la SCP FRENCH-CORNUT-GENTILLE, avocats au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2011, en audience publi…