Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 08/03475

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/12/2011

Numéro d'affaire

08/03475

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/04648 AFFAIRE : S.A.S. OMIEN 2 (ETABLISSEMENT) .…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/04648 AFFAIRE : S.A.S. OMIEN 2 (ETABLISSEMENT) ... C/ Gaëlle X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/03475 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine DE PAILLERETS Me Gilles BONLARRON Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. OMIEN 2 (ETABLISSEMENT), S.A.S. OMIEN 2 (SIEGE SOCIAL) Gaëlle X... LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. OMIEN 2 (ETABLISSEMENT) 26 Rue de la Vallée 80061 AMIENS CEDEX 9 représentée par Me Sabine DE PAILLERETS, avocat au barreau de PARIS S.A.S. OMIEN 2 (SIEGE SOCIAL) Immeuble le Guillaumet 60 Avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX repr…