Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 19 octobre 2017, 15/03413

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

19/10/2017

Numéro d'affaire

15/03413

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/03413 AFFAIRE : [S] [X] C/ SA EQUIPEMENTS SCIENTIFI…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/03413 AFFAIRE : [S] [X] C/ SA EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° RG : 15/00523 LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pierre CHEVALIER de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0228 substituée par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0228 APPELANT **************** SA EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques LOUVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R186 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispos…