Cour d'appel de Toulouse

30/09/2026

N° RG 26/02424

N° Portalis DBVI-V-B7K-RQKW

Décision déférée - 06 Mai 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi

[J] [A]

c/

COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE SPORTIF DU TARN

Copie certifiée conforme délivrée

le

à

Me Thibault TERRIE

Me Matthieu BARTHES

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

4eme Chambre Section 1

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ORDONNANCE N°26/41

***

Le trente Septembre deux mille vingt six, nous, C. GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de A-C. PELLETIER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :

APPELANT

Monsieur [J] [A]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI

INTIMÉE

COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE SPORTIF DU TARN

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par Me Matthieu BARTHES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au au barreau de TOULOUSE (plaidant)

Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)

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Vu l'appel interjeté le 15/07/2026, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel ;

Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 18 septembre 2026 ;

Attendu que la partie intimée a accepté ce désistement par acte d'avocat transmis par voie électronique le 22 septembre 2026 ;

Attendu que le désistement d'instance intervenu est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 1, 384, 396 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile ;

Constatons le désistement d'instance de la partie appelante et l'extinction de l'instance ;

Donnons acte a la partie intimée de son acceptation ;

Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie ;

Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

A.-C. PELLETIER C. GILLOIS GHERA