Cour d'appel de Rouen · 8 septembre 2026
Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 26/02093
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate le désistement d'appel de la S.A.S. [1] et le dessaisissement de la cour, Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 08 Septembre 2026.
La cour constate le désistement d'appel de la S.A.S. [1] et le dessaisissement de la cour.
Autres points décidés
- La partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 3 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 4 juin 2026
- Décision
- 8 septembre 2026
- Durée exacte
- 96 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAVRE, décision attaquée en date du 07 Mai 2026, enregistrée sous le n° 2025-453
Lire ce passageDatesPassage 2
vu la déclaration du 04 Juin 2026 par laquelle la S.A.S. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAVRE le 07 Mai 2026 dans une affaire l'opposant à M. [J] [Y],
Lire ce passageSynthèsePassage 3
Constatons le désistement d'appel de la S.A.S. [1] et le dessaisissement de la cour, Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 08 Septembre 2026
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COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/02093 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KISL
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAVRE, décision attaquée en date du 07 Mai 2026, enregistrée sous le n° 2025-453
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION TOISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Monsieur [J] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 04 Juin 2026 par laquelle la S.A.S. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAVRE le 07 Mai 2026 dans une affaire l'opposant à M. [J] [Y],
vu les conclusions du 02 septembre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de la S.A.S. [1] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.
Fait à [Localité 3] le 08 Septembre 2026
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Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02093 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KISL Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAVRE, décision attaquée en date du 07 Mai 2026, enregistrée sous le n° 2025-453 S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION TOISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité
Lire dans le texteDemandes et argumentsdes affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 04 Juin 2026 par laquelle la S.A.S. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAVRE le 07 Mai 2026 dans une affaire l'opposant à M. [J] [Y], vu les conclusions du 02 septembre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande in
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Havre · 7 mai 2026
- Identifiant source
- 6ace2a607a10202137304163
