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Cour d'appel de Rouen · 8 septembre 2026

Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 26/02093

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour constate le désistement d'appel de la S.A.S. [1] et le dessaisissement de la cour, Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 08 Septembre 2026.

La cour constate le désistement d'appel de la S.A.S. [1] et le dessaisissement de la cour.

Autres points décidés
  • La partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Appel formé Passage source
  3. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 3 mois.

Dates et calcul
Départ
4 juin 2026
Décision
8 septembre 2026
Durée exacte
96 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAVRE, décision attaquée en date du 07 Mai 2026, enregistrée sous le n° 2025-453
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  2. DatesPassage 2
    vu la déclaration du 04 Juin 2026 par laquelle la S.A.S. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAVRE le 07 Mai 2026 dans une affaire l'opposant à M. [J] [Y],
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  3. SynthèsePassage 3
    Constatons le désistement d'appel de la S.A.S. [1] et le dessaisissement de la cour, Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 08 Septembre 2026
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COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/02093 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KISL

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAVRE, décision attaquée en date du 07 Mai 2026, enregistrée sous le n° 2025-453

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION TOISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Monsieur [J] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 04 Juin 2026 par laquelle la S.A.S. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAVRE le 07 Mai 2026 dans une affaire l'opposant à M. [J] [Y],

vu les conclusions du 02 septembre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de la S.A.S. [1] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.

Fait à [Localité 3] le 08 Septembre 2026

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Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02093 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KISL Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAVRE, décision attaquée en date du 07 Mai 2026, enregistrée sous le n° 2025-453 S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION TOISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité
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    Demandes et arguments
    des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 04 Juin 2026 par laquelle la S.A.S. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAVRE le 07 Mai 2026 dans une affaire l'opposant à M. [J] [Y], vu les conclusions du 02 septembre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande in
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Havre · 7 mai 2026
Identifiant source
6ace2a607a10202137304163
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