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Cour d'appel de Rouen · 7 avril 2026

Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 26/00365

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour constate le désistement d'appel de Madame [J] [F] et le dessaisissement de la cour.

Autres points décidés
  • Chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Fait à [Localité 3] le 07 Avril 2026.

Dates essentielles

  1. Appel formé Passage source
  2. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 2 mois.

Dates et calcul
Départ
26 janvier 2026
Décision
7 avril 2026
Durée exacte
71 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    vu la déclaration du 26 Janvier 2026 par laquelle Madame [J] [F] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Louviers le 14 Janvier 2026,
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  2. SynthèsePassage 2
    CONSTATE le désistement d'appel de Madame [J] [F] et le dessaisissement de la cour
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  3. Synthèse · Autres dispositionsPassage 3
    DIT que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Fait à [Localité 3] le 07 Avril 2026
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COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00365 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFMF

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 14 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-74818

Madame [J] [F]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Arnaud LEBIGRE de la SELARL LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.R.L. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

S.A.R..[2]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

INTIMES

Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 26 Janvier 2026 par laquelle Madame [J] [F] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Louviers le 14 Janvier 2026,

vu les conclusions du 24 mars 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 31 mars 2026 par lesquelles les parties intimées déclarent accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATE le désistement d'appel de Madame [J] [F] et le dessaisissement de la cour,

DIT que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 3] le 07 Avril 2026

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    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00365 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFMF Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 14 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-74818 Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud LEBIGRE de la SELARL LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R..[2] [Adresse 2] [Localité 2]
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    Mentions dans le texte
    Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 26 Janvier 2026 par laquelle Madame [J] [F] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Louviers le 14 Janvier 2026, vu les conclusions du 24 mars 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 31 mars 2026 par lesquelles les parties intimées déclarent accepter ce désistement, PAR CES MOTIFS CONSTATE le désistement d'appel
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Identifiants documentaires
Identifiant source
69d5e338cdc6046d477b2971
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