Cour d'appel de Rouen · 7 avril 2026
Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 26/00365
Actions
Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate le désistement d'appel de Madame [J] [F] et le dessaisissement de la cour.
Autres points décidés
- Chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Fait à [Localité 3] le 07 Avril 2026.
Dates essentielles
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 2 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 26 janvier 2026
- Décision
- 7 avril 2026
- Durée exacte
- 71 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
vu la déclaration du 26 Janvier 2026 par laquelle Madame [J] [F] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Louviers le 14 Janvier 2026,
Lire ce passageSynthèsePassage 2
CONSTATE le désistement d'appel de Madame [J] [F] et le dessaisissement de la cour
Lire ce passageSynthèse · Autres dispositionsPassage 3
DIT que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Fait à [Localité 3] le 07 Avril 2026
Lire ce passage
Texte intégral
Rechercher
Réglages
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00365 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFMF
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 14 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-74818
Madame [J] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Arnaud LEBIGRE de la SELARL LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.R.L. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
S.A.R..[2]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
INTIMES
Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 26 Janvier 2026 par laquelle Madame [J] [F] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Louviers le 14 Janvier 2026,
vu les conclusions du 24 mars 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 31 mars 2026 par lesquelles les parties intimées déclarent accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement d'appel de Madame [J] [F] et le dessaisissement de la cour,
DIT que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 3] le 07 Avril 2026
Textes cités
Aucune référence structurée détectée.
Thèmes de recherche
Rôle et passages
Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00365 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFMF Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 14 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-74818 Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud LEBIGRE de la SELARL LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R..[2] [Adresse 2] [Localité 2]
Lire dans le texteMentions dans le textePrésidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 26 Janvier 2026 par laquelle Madame [J] [F] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Louviers le 14 Janvier 2026, vu les conclusions du 24 mars 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 31 mars 2026 par lesquelles les parties intimées déclarent accepter ce désistement, PAR CES MOTIFS CONSTATE le désistement d'appel
Lire dans le texte
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 69d5e338cdc6046d477b2971
