Cour d'appel de Rouen · 26 mai 2026
Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 25/03409
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate le désistement d'appel de M. [G] [S] et le dessaisissement de la cour.
Autres points décidés
- Chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Fait à [Localité 3] le 26 Mai 2026.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 8 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 15 septembre 2025
- Décision
- 26 mai 2026
- Durée exacte
- 253 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (4 passages)
DatesPassage 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 22 Août 2025, enregistrée sous le n° 24-34584
Lire ce passageDatesPassage 2
vu la déclaration du 15 Septembre 2025 par laquelle M.[G] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN le 22 Août 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1],
Lire ce passageSynthèsePassage 3
Constate le désistement d'appel de M. [G] [S] et le dessaisissement de la cour
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Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Fait à [Localité 3] le 26 Mai 2026
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COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/03409 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6C
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 22 Août 2025, enregistrée sous le n° 24-34584
Monsieur [G] [S]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Alix BAILLEUL de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 15 Septembre 2025 par laquelle M.[G] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN le 22 Août 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1],
vu les conclusions du 29 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'appel de M. [G] [S] et le dessaisissement de la cour,
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 3] le 26 Mai 2026
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Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03409 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6C Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 22 Août 2025, enregistrée sous le n° 24-34584 Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [
Lire dans le texteMentions dans le texteT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 15 Septembre 2025 par laquelle M.[G] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN le 22 Août 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1], vu les conclusions du 29 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce dési
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Rouen · 22 août 2025
- Identifiant source
- 6a167c30cdc6046d47107be0
