Cour d'appel de Rouen · Arrêt
Cour d'appel de Rouen — Chambre Sociale
Chambre SocialeArrêt du 26 mai 2026RG n° 25/03409
- Solution
- Ordonnance de désistement
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Rouen · 22 août 2025
- Durée de l'appel
- 9 mois
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de désistement.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Rouen
- Appel formé
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Rouen
Document officiel
Texte intégral
24 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/03409 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6C
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 22 Août 2025, enregistrée sous le n° 24-34584
Monsieur [G] [S]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Alix BAILLEUL de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 15 Septembre 2025 par laquelle M.[G] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN le 22 Août 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1],
vu les conclusions du 29 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'appel de M. [G] [S] et le dessaisissement de la cour,
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 3] le 26 Mai 2026
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Rouen · 22 août 2025
- Identifiant source
- 6a167c30cdc6046d47107be0
