Cour d'appel de Rouen · Arrêt

Cour d'appel de Rouen — Chambre Sociale

Chambre SocialeArrêt du 26 mai 2026RG n° 25/03409

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Rouen · 22 août 2025
Durée de l'appel
9 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Rouen
  2. Appel formé
  3. Arrêt d'appel Cour d'appel de Rouen

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Document officiel

Texte intégral

24 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/03409 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6C

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 22 Août 2025, enregistrée sous le n° 24-34584

Monsieur [G] [S]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Alix BAILLEUL de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 15 Septembre 2025 par laquelle M.[G] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN le 22 Août 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1],

vu les conclusions du 29 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de M. [G] [S] et le dessaisissement de la cour,

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 3] le 26 Mai 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Ordonnance de désistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Rouen · 22 août 2025
Identifiant source
6a167c30cdc6046d47107be0

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