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Cour d'appel de Rouen · 26 mai 2026

Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 25/03409

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour constate le désistement d'appel de M. [G] [S] et le dessaisissement de la cour.

Autres points décidés
  • Chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Fait à [Localité 3] le 26 Mai 2026.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Appel formé Passage source
  3. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 8 mois.

Dates et calcul
Départ
15 septembre 2025
Décision
26 mai 2026
Durée exacte
253 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (4 passages)
  1. DatesPassage 1
    Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 22 Août 2025, enregistrée sous le n° 24-34584
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  2. DatesPassage 2
    vu la déclaration du 15 Septembre 2025 par laquelle M.[G] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN le 22 Août 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1],
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  3. SynthèsePassage 3
    Constate le désistement d'appel de M. [G] [S] et le dessaisissement de la cour
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  4. Synthèse · Autres dispositionsPassage 4
    Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Fait à [Localité 3] le 26 Mai 2026
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COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/03409 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6C

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 22 Août 2025, enregistrée sous le n° 24-34584

Monsieur [G] [S]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Alix BAILLEUL de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 15 Septembre 2025 par laquelle M.[G] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN le 22 Août 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1],

vu les conclusions du 29 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de M. [G] [S] et le dessaisissement de la cour,

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 3] le 26 Mai 2026

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    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03409 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6C Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 22 Août 2025, enregistrée sous le n° 24-34584 Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [
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    T, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 15 Septembre 2025 par laquelle M.[G] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN le 22 Août 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1], vu les conclusions du 29 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce dési
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Rouen · 22 août 2025
Identifiant source
6a167c30cdc6046d47107be0
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