Cour d'appel
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mai 2026, 25/03409
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: Vu les conclusions du 29 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement, MOTIFS Constate le désistement d'appel de M. [G] [S] et le dessaisissement de la cour, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
- Solution: Constate le désistement d'appel de M. [G] [S] et le dessaisissement de la cour; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Fait à [Localité 3] le 26 Mai 2026.
- Analyse: Constate le désistement d'appel de M. [G] [S] et le dessaisissement de la cour, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
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Conclusion : Constate le désistement d'appel de M. [G] [S] et le dessaisissement de la cour, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Jugement prud'homal Formation de départage · Conseil de prud'hommes de Rouen · Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 22 Août 2025
- Appel formé a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN le 22 Août 2025
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Rouen
Texte de la décision
strée sous le n° 24-34584 Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alix BAILLEUL de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE INTIME Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 15 Septembre 2025 par laquelle M.[G] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN le 22 Août 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1], vu les conclusions du 29 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement, PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel de M. [G] [S] et le dessaisissement de la cour, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 3] le 26 Mai 2026
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 26/05/2026
- Numéro d'affaire
- 25/03409
- Solution
- Ordonnance de désistement
Résumé source
25, enregistrée sous le n° 24-34584 Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alix BAILLEUL de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE INTIME Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 15 Septembre 2025 par laquelle M.[G] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN le 22 Août 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1], vu les conclusions du 29 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement…