Cour d'appel de Rouen · 21 octobre 2026
Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 26/02978
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate le désistement d'appel de M. [T] [R] et le dessaisissement de la cour, DISONS que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 21 Octobre 2026.
La cour constate le désistement d'appel de M. [T] [R] et le dessaisissement de la cour.
Autres points décidés
- La partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 2 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 21 août 2026
- Décision
- 21 octobre 2026
- Durée exacte
- 61 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 2025-00132
Lire ce passageDatesPassage 2
vu la déclaration du 21 Août 2026 par laquelle M. [T] [R] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 21 Juillet 2026, dans une affaire l'opposant à l'Association [2] Normandie,
Lire ce passageSynthèsePassage 3
CONSTATONS le désistement d'appel de M. [T] [R] et le dessaisissement de la cour, DISONS que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 21 Octobre 2026
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COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/02978 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKIL
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 2025-00132
Monsieur [T] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
ASSOCIATION [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Nina LETOUE de la SELARL BADINA LETOUE, avocat au barreau de ROUEN
INTIMÉE
Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 21 Août 2026 par laquelle M. [T] [R] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 21 Juillet 2026, dans une affaire l'opposant à l'Association [2] Normandie,
vu les conclusions du 12 octobre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d'appel de M. [T] [R] et le dessaisissement de la cour,
DISONS que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.
Fait à [Localité 3] le 21 Octobre 2026
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Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02978 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKIL Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 2025-00132 Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT ASSOCIATI
Lire dans le texteDemandes et argumentset des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 21 Août 2026 par laquelle M. [T] [R] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 21 Juillet 2026, dans une affaire l'opposant à l'Association [2] Normandie, vu les conclusions du 12 octobre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incid
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Rouen · 21 juillet 2026
- Identifiant source
- 6ad99e3d7a1020213728629d
