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Cour d'appel de Rouen · 21 octobre 2026

Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 26/02978

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour constate le désistement d'appel de M. [T] [R] et le dessaisissement de la cour, DISONS que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 21 Octobre 2026.

La cour constate le désistement d'appel de M. [T] [R] et le dessaisissement de la cour.

Autres points décidés
  • La partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Appel formé Passage source
  3. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 2 mois.

Dates et calcul
Départ
21 août 2026
Décision
21 octobre 2026
Durée exacte
61 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 2025-00132
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  2. DatesPassage 2
    vu la déclaration du 21 Août 2026 par laquelle M. [T] [R] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 21 Juillet 2026, dans une affaire l'opposant à l'Association [2] Normandie,
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  3. SynthèsePassage 3
    CONSTATONS le désistement d'appel de M. [T] [R] et le dessaisissement de la cour, DISONS que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 21 Octobre 2026
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COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/02978 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKIL

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 2025-00132

Monsieur [T] [R]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

ASSOCIATION [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Nina LETOUE de la SELARL BADINA LETOUE, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉE

Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 21 Août 2026 par laquelle M. [T] [R] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 21 Juillet 2026, dans une affaire l'opposant à l'Association [2] Normandie,

vu les conclusions du 12 octobre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d'appel de M. [T] [R] et le dessaisissement de la cour,

DISONS que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.

Fait à [Localité 3] le 21 Octobre 2026

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Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02978 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKIL Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 2025-00132 Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT ASSOCIATI
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    Demandes et arguments
    et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 21 Août 2026 par laquelle M. [T] [R] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 21 Juillet 2026, dans une affaire l'opposant à l'Association [2] Normandie, vu les conclusions du 12 octobre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incid
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Rouen · 21 juillet 2026
Identifiant source
6ad99e3d7a1020213728629d
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