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Cour d'appel de Rouen · 21 octobre 2026

Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 26/00285

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour constate le désistement d'appel de M. [Z] [V] et le dessaisissement de la cour, DISONS que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 2] le 21 Octobre 2026.

La cour constate le désistement d'appel de M. [Z] [V] et le dessaisissement de la cour.

Autres points décidés
  • La partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Appel formé Passage source
  3. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 9 mois.

Dates et calcul
Départ
21 janvier 2026
Décision
21 octobre 2026
Durée exacte
273 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERNAY, décision attaquée en date du 31 Décembre 2025, enregistrée sous le n°2025-00052806
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  2. DatesPassage 2
    vu la déclaration du 21 Janvier 2026 par laquelle M. [Z] [V] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bernay le 31 décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1],
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  3. SynthèsePassage 3
    CONSTATONS le désistement d'appel de M. [Z] [V] et le dessaisissement de la cour, DISONS que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 2] le 21 Octobre 2026
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COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00285 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFHR

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERNAY, décision attaquée en date du 31 Décembre 2025, enregistrée sous le n°2025-00052806

Monsieur [Z] [V]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Karine HISEL, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Cyrille GUENIOT de la SA ACD, avocat au barreau de NANCY

INTIME

Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 21 Janvier 2026 par laquelle M. [Z] [V] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bernay le 31 décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1],

vu les conclusions du 09 octobre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 12 octobre 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d'appel de M. [Z] [V] et le dessaisissement de la cour,

DISONS que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.

Fait à [Localité 2] le 21 Octobre 2026

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    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00285 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFHR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERNAY, décision attaquée en date du 31 Décembre 2025, enregistrée sous le n°2025-00052806 Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Karine HISEL, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Cy
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    des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 21 Janvier 2026 par laquelle M. [Z] [V] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bernay le 31 décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1], vu les conclusions du 09 octobre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 12 octobre 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Bernay · 31 décembre 2025
Identifiant source
6ad99e3f7a102021372862e2
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