Cour d'appel de Rouen · 21 octobre 2026
Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 26/00285
Actions
Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate le désistement d'appel de M. [Z] [V] et le dessaisissement de la cour, DISONS que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 2] le 21 Octobre 2026.
La cour constate le désistement d'appel de M. [Z] [V] et le dessaisissement de la cour.
Autres points décidés
- La partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 9 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 21 janvier 2026
- Décision
- 21 octobre 2026
- Durée exacte
- 273 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERNAY, décision attaquée en date du 31 Décembre 2025, enregistrée sous le n°2025-00052806
Lire ce passageDatesPassage 2
vu la déclaration du 21 Janvier 2026 par laquelle M. [Z] [V] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bernay le 31 décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1],
Lire ce passageSynthèsePassage 3
CONSTATONS le désistement d'appel de M. [Z] [V] et le dessaisissement de la cour, DISONS que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 2] le 21 Octobre 2026
Lire ce passage
Texte intégral
Rechercher
Réglages
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00285 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFHR
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERNAY, décision attaquée en date du 31 Décembre 2025, enregistrée sous le n°2025-00052806
Monsieur [Z] [V]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Karine HISEL, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Cyrille GUENIOT de la SA ACD, avocat au barreau de NANCY
INTIME
Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 21 Janvier 2026 par laquelle M. [Z] [V] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bernay le 31 décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1],
vu les conclusions du 09 octobre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 12 octobre 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d'appel de M. [Z] [V] et le dessaisissement de la cour,
DISONS que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.
Fait à [Localité 2] le 21 Octobre 2026
Textes cités
Aucune référence structurée détectée.
Thèmes de recherche
Rôle et passages
Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00285 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFHR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERNAY, décision attaquée en date du 31 Décembre 2025, enregistrée sous le n°2025-00052806 Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Karine HISEL, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Cy
Lire dans le texteMentions dans le textedes affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 21 Janvier 2026 par laquelle M. [Z] [V] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bernay le 31 décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1], vu les conclusions du 09 octobre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 12 octobre 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
Lire dans le texte
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Bernay · 31 décembre 2025
- Identifiant source
- 6ad99e3f7a102021372862e2
