Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 novembre 2023, 23/00707

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

22/11/2023

Numéro d'affaire

23/00707

Résumé

Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 23/00707 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugeme…

Extrait

Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 23/00707 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 22/00112) Monsieur [B] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [W] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jonathan PROTTE, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 octobre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François M''LIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 22…