Cour d'appel de Reims · Arrêt

Cour d'appel de Reims — Chambre sociale

Chambre socialeArrêt du 10 septembre 2026RG n° 26/00746

Ajoutée depuis 48 hProcédure prud'homale
Solution
Ordonnance
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 16 avril 2026
Durée de l'appel
4 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Appel formé Madame [O], [F], [J] [A] NOM D'USAGE [I]
  3. Arrêt d'appel Cour d’appel de Reims

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Document officiel

Texte intégral

29 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

Ordonnance 330

du 10/09/2026

Affaire n° : N° RG 26/00655 -

SB

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Le dix septembre deux mille vingt six,

Nous, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du code de procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffère, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant :

Madame [O], [F], [J] [A]

entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

à

Madame [D] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie gabrielle DUVAL, avocat au barreau de l'AUBE

Attendu que le 28 avril 2026 , Madame [O], [F], [J] [A] NOM D'USAGE [I] a interjeté appel d'une décision rendue le 16 avril 2026 par le conseil de prud'hommes de TROYES,

Que le dossier n° RG 26/655 a été ouvert,

Attendu que le 13 mai 2026, Madame [O], [F], [J] [A] NOM D'USAGE [I] a interjeté appel de la même décision,

Que le dossier n° N° RG 26/00746 a été ouvert,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner d'emblée la jonction de ces deux affaires,

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la jonction des dossiers n°RG 26/655 et n°RG 26/00746 ,

Disons qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le RG 26/655.

La greffière, Le magistrat,

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 19 septembre 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes repérés dans le texte

OrdonnanceProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 16 avril 2026
Identifiant source
6aa3a931195da062e0257cae

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