Cour d'appel de Reims · Arrêt
Cour d'appel de Reims — Chambre sociale
Chambre socialeArrêt du 10 septembre 2026RG n° 26/00746
- Solution
- Ordonnance
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 16 avril 2026
- Durée de l'appel
- 4 mois
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Appel formé Madame [O], [F], [J] [A] NOM D'USAGE [I]
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Reims
Document officiel
Texte intégral
29 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
Ordonnance 330
du 10/09/2026
Affaire n° : N° RG 26/00655 -
SB
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Le dix septembre deux mille vingt six,
Nous, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du code de procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffère, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant :
Madame [O], [F], [J] [A]
entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES
à
Madame [D] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Marie gabrielle DUVAL, avocat au barreau de l'AUBE
Attendu que le 28 avril 2026 , Madame [O], [F], [J] [A] NOM D'USAGE [I] a interjeté appel d'une décision rendue le 16 avril 2026 par le conseil de prud'hommes de TROYES,
Que le dossier n° RG 26/655 a été ouvert,
Attendu que le 13 mai 2026, Madame [O], [F], [J] [A] NOM D'USAGE [I] a interjeté appel de la même décision,
Que le dossier n° N° RG 26/00746 a été ouvert,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner d'emblée la jonction de ces deux affaires,
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des dossiers n°RG 26/655 et n°RG 26/00746 ,
Disons qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le RG 26/655.
La greffière, Le magistrat,
Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 19 septembre 2026
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 16 avril 2026
- Identifiant source
- 6aa3a931195da062e0257cae
