Cour d'appel de Pau · 26 mars 2026

N°26/ 924

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 23/03043 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWB7

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381, 801 C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

APPELANT :

Monsieur [Q] [S]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représsentée par Me Clémence NAVARRO, avocat au barreau de PAU

INTIMEE :

S.N.C. [1] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social.

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU

et Me Daniel VIALA de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PAU,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03043 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWB7,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 20 Novembre 2023 de la décision en date du 25 OCTOBRE 2023 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PAU,

Attendu que la partie appelante s'est abstenue d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis (mise en cause des organes de la procédure collective) ,

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état

Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 2], le 26 Mars 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Annie CAUTRES