Cour d'appel de Paris — Pôle 6 - Chambre 10

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2026

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTQ2

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 21/01915

APPELANT

Monsieur [O] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

INTIMEE

S.C.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Carine SONNOIS, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Madame Rachel REIN, Conseillère de la chambre

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, et par Madame Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur [O] [Z] a interjeté appel le 04 novembre 2022 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de PARIS le 13 juillet 2022 dans le litige l'opposant à la S.C.S. [1]

MOTIFS

Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 1er septembre 2026

Le conseil de l'intimée a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions d'acceptation de ce désistement par le même biais le 03 septembre 2026.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Constate le désistement de l'appelant et son acceptation par l'intimée ;

Constate l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Dit que, chacune des parties conservera à sa charge les frais exposés au cours de l'instance.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE