Cour d'appel de Montpellier · 13 octobre 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

F N° RG 26/01073 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q62Q

APPELANT :

M. [L] [Z]

CCAS [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [W] [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Caroline CHICLET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marie-Lydia VIGINIER, cadre greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 05 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier sous le n° RG F 24/00965 ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [L] [Z] le 02 Mars 2026 intimant Monsieur [B] [W] ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, conseil de l'appelant, le 03 juin 2026 ;

Me Céline ROUSSEAU n' a pas fait d'observation dans le délai imparti ;

Maître Julien ASTRUC a fait part d' observations le 24 septembre 2026 ;

L'appelant n'ayant pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 02 Juin 2026, la caducité de la déclaration d'appel doit être prononcée sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,