Cour d'appel de Montpellier · 25 mars 2026
1re chambre socialeOrdonnanceRG n° 25/04908
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour prononce la CADUCITE de la déclaration d'appel.
Autres points décidés
- La cour prononce la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : moins d’un mois.
Dates et calcul
- Départ
- 10 mars 2026
- Décision
- 25 mars 2026
- Durée exacte
- 15 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Vu la décision rendue le 05 Septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER ;
Lire ce passageDatesPassage 2
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [X] [U], [O] [L] [P] [U] le 10 Mars 2026 ;
Lire ce passageSynthèsePassage 3
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date
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Texte intégral
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 25/04908 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ2B
APPELANTE :
Mme [H] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A.S. [C]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Renaud CAYEZ de la SELARL RENAUD CAYEZ, avocat au barreau de NIMES
Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 05 Septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER ;
Vu l'appel interjeté par Madame [H] [T] le 06 Octobre 2025 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [X] [U], [O] [L] [P] [U] le 10 Mars 2026 ;
la SCP [X] [U], [O] [L] [P] [U] n'a pas répondu ;
L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 06 Janvier 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Textes cités
1 référence
- 908Code de procédure civile
Passage cité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04908 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ2B APPELANTE : Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Renaud CAYEZ de la SELARL RENAUD CAYEZ, avocat au barreau de NIMES Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE …
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Mentions dans le texteDEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 05 Septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER ; Vu l'appel interjeté par Madame [H] [T] le 06 Octobre 2025 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [X] [U], [O] [L] [P] [U] le 10 Mars 2026 ; la SCP [X] [U], [O] [L] [P] [U] n'a pas répondu ; L'appelant n'a pas remis au g
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 5 septembre 2025
- Identifiant source
- 69ddce5acdc6046d472a857a
