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Cour d'appel de Montpellier · 25 mars 2026

1re chambre socialeOrdonnanceRG n° 25/04908

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour prononce la CADUCITE de la déclaration d'appel.

Autres points décidés
  • La cour prononce la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Appel formé Passage source
  3. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : moins d’un mois.

Dates et calcul
Départ
10 mars 2026
Décision
25 mars 2026
Durée exacte
15 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Vu la décision rendue le 05 Septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER ;
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  2. DatesPassage 2
    Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [X] [U], [O] [L] [P] [U] le 10 Mars 2026 ;
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  3. SynthèsePassage 3
    Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 25/04908 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ2B

APPELANTE :

Mme [H] [T]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.S. [C]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Renaud CAYEZ de la SELARL RENAUD CAYEZ, avocat au barreau de NIMES

Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 05 Septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER ;

Vu l'appel interjeté par Madame [H] [T] le 06 Octobre 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [X] [U], [O] [L] [P] [U] le 10 Mars 2026 ;

la SCP [X] [U], [O] [L] [P] [U] n'a pas répondu ;

L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 06 Janvier 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Textes cités

1 référence

  • 908Code de procédure civile
    Passage cité
    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04908 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ2B APPELANTE : Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Renaud CAYEZ de la SELARL RENAUD CAYEZ, avocat au barreau de NIMES Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE …

Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 05 Septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER ; Vu l'appel interjeté par Madame [H] [T] le 06 Octobre 2025 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [X] [U], [O] [L] [P] [U] le 10 Mars 2026 ; la SCP [X] [U], [O] [L] [P] [U] n'a pas répondu ; L'appelant n'a pas remis au g
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 5 septembre 2025
Identifiant source
69ddce5acdc6046d472a857a
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