Cour d'appel de Montpellier · 13 octobre 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 902 du code de procédure civile

N° RG 26/03263 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDIE

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [L] [G]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMEE :

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe de GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu l'article 902 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 12 mai 2026 du conseil de prud'hommes de Béziers en formation paritaire, N°RG . F 23/00322 ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [L] [G] le 06 Juillet 2026 ;

Vu l'avis en date du 14 Août 2026 d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [W] [S] le 24 Septembre 2026;

Me [W] [S] n'a pas répondu à cet avis ;

L'appelant n'a pas procédé par voie de signification à l'intimé non constitué dans le délai imparti, soit au plus tard le : 14 Septembre 2026.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,