Cour d'appel de Lyon

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXBK

S.E.L.A.R.L. [1]

C/

[S]

Association [2] [3]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Oyonnax

du 15 Décembre 2025

RG :

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE C

ORDONNANCE DU 25 Septembre 2026

APPELANTE :

S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Maître [U], es qualité de liquidateur de la société [4], SA liquidée [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

représentée par Me Sandrine CAILLON de la SELARL LEGALTYS SOCIAL, avocat au barreau d'AIN

INTIMES :

[G] [S]

né le 26 Octobre 1987 à

[Adresse 3]

[Localité 3]

représenté par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN

Association [5][Localité 4]

[Adresse 4]

[Localité 5]

représentée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN

*******

Décision rendue sans audience

*******

Attendu que le 16 JANVIER 2026, S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Maître [U], es qualité de liquidateur de la société [6] [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 15 Décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Oyonnax dans l'instance l'opposant à Monsieur [G] [S] en présence de

l'Association [8]

Qu'en l'espèce, S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Maître [U], es qualité de liquidateur de la société [4], SA liquidée, dont le siège social est sis [Adresse 1], par conclusions de son Conseil, la SELARL LEGALTYS SOCIAL, avocats au barreau d'AIN en date du 10 septembre 2026 , se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 16 JANVIER 2026 à l'encontre de la décision rendue le 15 Décembre 2025, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Oyonnax ;

Attendu que Association [8], partie intimée, par conclusions de son Conseil, Me Pascal FOREST, avocat au barreau d'AIN, en date du 09 septembre 2026, accepte ce désistement,

Attendu que, Monsieur [G] [S], partie intimée, par conclusions de son Conseil, Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN, en date du 22 septembre 2026, accepte ce désistement,

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Yolande ROGNARD, Conseillère chargée de la mise en état,

Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Maître [U], es qualité de liquidateur (selon jugement du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE du 23 juillet 2025) de la société [4], SA liquidée inscrite sous le n° SIREN [N° SIREN/SIRET 1] au RCS de BOURG EN BRESSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] se désiste de son appel et que Monsieur [G] [S] et Association [8], parties intimées acceptent ce désistement,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Le Greffier, La conseillère chargée de la mise en état

Fernand CHAPPRON Yolande ROGNARD