Cour d'appel de Lyon · 8 novembre 2024

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 24/05912 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZU5

Association FOOTBALL CLUB [Localité 6]

C/

[C]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon

du 28 Juin 2024

RG : F 23/00655

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DU 08 Novembre 2024

APPELANTE :

Association FOOTBALL CLUB [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIME :

[B] [C]

né le 02 Novembre 1979 à [Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

*

* *

Attendu que le 18 JUILLET 2024, Association FOOTBALL CLUB [Localité 6] a interjeté appel d'un jugement rendu le 28 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon dans l'instance l'opposant à Monsieur [B] [C] ;

Qu'en l'espèce, Association FOOTBALL CLUB [Localité 6]

par conclusions de son Conseil, la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocats au barreau de LYON en date du 17 Octobre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 18 JUILLET 2024 à l'encontre de la décision rendue le 28 Juin 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon ;

Attendu qu'à ce jour, Monsieur [B] [C], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que, Monsieur [B] [C] , partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL DERBY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, en date du 22/10/2024, accepte ce désistement ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que Association FOOTBALL CLUB [Localité 6]

se désiste de son appel et que Monsieur [B] [C] , partie intimée accepte ce désistement,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état

Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER