Cour d'appel de Lyon · 21 novembre 2024
CHAMBRE SOCIALE BOrdonnanceRG n° 24/02125
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate que Société [1] se désiste de son appel et que Madame [P] [G], partie intimée accepte ce désistement.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel.
Autres points décidés
- La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
- Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 8 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 12 mars 2024
- Décision
- 21 novembre 2024
- Durée exacte
- 254 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Attendu que le 12 MARS 2024, Société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 23 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Madame [P] [G] ;
Lire ce passageSynthèsePassage 2
Constatons que Société [1] se désiste de son appel et que Madame [P] [G], partie intimée accepte ce désistement
Lire ce passageSynthèsePassage 3
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
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DESISTEMENT
AFFAIRE PRUD'HOMALE
R.G : N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ62
Société [1]
C/
[G]
APPEL D'UNE DECISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 23 Février 2024
RG : F 21/01946
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024
APPELANTE :
Société [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Marie MLEKUZ, avocat au barreau de RENNES, de la SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ
INTIMEE :
[P] [G]
née le 21 Avril 1989 à [Localité 2] (01)
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON
*
* *
Attendu que le 12 MARS 2024, Société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 23 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Madame [P] [G] ;
Qu'en l'espèce, Société [1] par conclusions de son Conseil, Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON en date du 03 Octobre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 12 MARS 2024 à l'encontre de la décision rendue le 23 Février 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;
Attendu que, Madame [P] [G], partie intimée, par conclusions de son Conseil, la AARPI ONLY, avocats au barreau de LYON, en date du 19 Novembre 2024, accepte ce désistement ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons que Société [1] se désiste de son appel et que Madame [P] [G], partie intimée accepte ce désistement,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état
Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER
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Mentions dans le texteDESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ62 Société [1] C/ [G] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Février 2024 RG : F 21/01946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON et
Lire dans le texteMentions dans le texte2] (01) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 12 MARS 2024, Société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 23 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Madame [P] [G] ; Qu'en l'espèce, Société [1] par conclusions de son Conseil, Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON en date du 03 Octobre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 12 MARS 2024 à l'encontre de la décisio
Lire dans le texteMentions dans le texteSociété [1] par conclusions de son Conseil, Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON en date du 03 Octobre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 12 MARS 2024 à l'encontre de la décision rendue le 23 Février 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ; Attendu que, Madame [P] [G], partie intimée, par conclusions de son Conseil, la AARPI ONLY, avocats au barreau de LYON, en date du 19 Novembre 2024, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces cond
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Lyon · 23 février 2024
- Identifiant source
- 6ac78beec27382d0995283f2