Cour d'appel de Lyon · 2 octobre 2026

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 26/02277 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2FE

S.A.S. [1]

C/

[E]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 05 Mars 2026

RG : 24/00033

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DU 02 Octobre 2026

APPELANTE :

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

représentée par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON

INTIME :

[P] [E]

[Adresse 2]

[Localité 2]

représenté par Me Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON

*

* *

Attendu que le 25 MARS 2026, S.A.S. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 05 Mars 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Monsieur [P] [E] ;

Qu'en l'espèce, S.A.S. [1] par conclusions de son Conseil, Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON en date du 17 Septembre 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 25 MARS 2026 à l'encontre de la décision rendue le 05 Mars 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;

Attendu qu'à ce jour, Monsieur [P] [E] , partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que, Monsieur [P] [E], partie intimée, par observations de son Conseil, la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, en date du 23 Septembre 2026, accepte ce désistement ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que S.A.S. [1] se désiste de son appel et que Monsieur [P] [E] , partie intimée accepte ce désistement ,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état

Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER