Cour d'appel de Lyon · 2 octobre 2026
CHAMBRE SOCIALE BOrdonnanceRG n° 23/01310
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate que les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] se désistent de leur appel et que Monsieur [E] [Z], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel.
Autres points décidés
- La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
- Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
Revenir aux dates essentielles
- Jugement prud'homal
- Appel formé Passage source
- Acte intermédiaireClôture d'appel Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 3 ans et 7 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 16 février 2023
- Décision
- 2 octobre 2026
- Durée exacte
- 1324 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (4 passages)
DatesPassage 1
Attendu que le 16 FEVRIER 2023, les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Monsieur [E] [Z] ;
Lire ce passageSynthèsePassage 3
Constatons que les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] se désistent de leur appel et que Monsieur [E] [Z] , partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident
Lire ce passageSynthèsePassage 4
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
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DESISTEMENT
AFFAIRE PRUD'HOMALE
R.G : N° RG 23/01310 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZL7
Société SASU [1]
S.A.R.L. [2]
C/
[Z]
APPEL D'UNE DECISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 20 Janvier 2023
RG : F 20/00402
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DU 02 Octobre 2026
APPELANTES :
S.A.S.U. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Romain LAFFLY de la SELAS LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin KRIEF de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. [2]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Romain LAFFLY de la SELAS LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin KRIEF de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS
INTIME :
[E] [Z]
né le 22 Juillet 1982 à [Localité 3] (Rhône)
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
*
* *
Attendu que le 16 FEVRIER 2023, les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Monsieur [E] [Z] ;
Qu'en l'espèce, les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] par conclusions de leur Conseil, la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS en date du 30 Septembre 2026, se désistent sans réserve de l'appel interjeté le 16 FEVRIER 2023 à l'encontre de la décision rendue le 20 Janvier 2023, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;
Attendu que, Monsieur [E] [Z] , partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON, en date du 1er Octobre 2026, accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ;
Attendu qu'il faut révoquer l'ordonnance de clôture du 23 juin 2026 ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Révoquons l'ordonnance de clôture du 23 Juin 2026 ,
Constatons que les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] se désistent de leur appel et que Monsieur [E] [Z] , partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état
Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER
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Mentions dans le texteDESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01310 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZL7 Société SASU [1] S.A.R.L. [2] C/ [Z] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2023 RG : F 20/00402 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 02 Octobre 2026 APPELANTES : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELAS LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayan
Lire dans le texteMentions dans le textear Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 16 FEVRIER 2023, les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Monsieur [E] [Z] ; Qu'en l'espèce, les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] par conclusions de leur Conseil, la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS en date du 30 Septembre 2026, se désistent sans réserve de l'appel
Lire dans le texteMentions dans le textede leur Conseil, la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS en date du 30 Septembre 2026, se désistent sans réserve de l'appel interjeté le 16 FEVRIER 2023 à l'encontre de la décision rendue le 20 Janvier 2023, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ; Attendu que, Monsieur [E] [Z] , partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON, en date du 1er Octobre 2026, accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ; Attendu qu'il faut révoque
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Lyon · 20 janvier 2023
- Identifiant source
- 6ac0c1a9c27382d099ea18f4
