← Rechercher des décisions

Cour d'appel de Lyon · 2 octobre 2026

CHAMBRE SOCIALE BOrdonnanceRG n° 23/01286

Procédure prud'homale
Lire le texte
Actions
Le navigateur permet d’imprimer ou d’enregistrer en PDF.Préparer une veilleSignaler une erreur
Dans cette décision

L’essentiel

Résumé automatique

La cour constate que les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] se désistent de leur appel et que Monsieur [E] [P], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident.

La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel.

Autres points décidés
  • La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
  • Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal
  2. Appel formé Passage source
  3. Ordonnance rendue
Voir toutes les étapes (4)Revenir aux dates essentielles
  1. Jugement prud'homal
  2. Appel formé Passage source
  3. Acte intermédiaireClôture d'appel Passage source
  4. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 3 ans et 7 mois.

Dates et calcul
Départ
17 février 2023
Décision
2 octobre 2026
Durée exacte
1323 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
Comparer dans l’observatoire
Passages utilisés (4 passages)
  1. DatesPassage 1
    Attendu que le 17 FEVRIER 2023, les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [I] [3] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Monsieur [E] [P];
    Lire ce passage
  2. DatesPassage 2
    Attendu qu'il faut révoquer l'ordonnance de clôture du 23 juin 2026 ;
    Lire ce passage
  3. SynthèsePassage 3
    Constatons que les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] se désistent de leur appel et que Monsieur [E] [P], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident
    Lire ce passage
  4. SynthèsePassage 4
    Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
    Lire ce passage

Texte intégral

Rechercher
Réglages
PoliceTaille du texte

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZKN

Société SASU [1]

S.A.R.L. [2]

C/

[P]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 20 Janvier 2023

RG : F 20/00751

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DU 02 Octobre 2026

APPELANTES :

S.A.S.U. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

représentée par Me Romain LAFFLY de la SELAS LX LYON, avocat au barreau de LYON, Me Benjamin KRIEF de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. [2]

[Adresse 2]

[Localité 2]

représentée par Me Romain LAFFLY de la SELAS LX LYON, avocat au barreau de LYON, Me Benjamin KRIEF de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS

INTIME :

[E] [P]

né le 12 Octobre 1985 à [Localité 3]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON

*

* *

Attendu que le 17 FEVRIER 2023, les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [I] [3] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Monsieur [E] [P];

Qu'en l'espèce, les sociétés [4] [1] et S.A.R.L. [2] par conclusions de leur Conseil, la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS en date du 30 Septembre 2026, se désistent sans réserve de l'appel interjeté le 17 FEVRIER 2023 à l'encontre de la décision rendue le 20 Janvier 2023, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;

Attendu que, Monsieur [E] [P], partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON, en date du 1er Octobre 2026, accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ;

Attendu qu'il faut révoquer l'ordonnance de clôture du 23 juin 2026 ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Révoquons l'ordonnance de clôture du 23 Juin 2026 ,

Constatons que les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] se désistent de leur appel et que Monsieur [E] [P], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état

Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER

Textes cités

Aucune référence structurée détectée.

Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZKN Société SASU [1] S.A.R.L. [2] C/ [P] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2023 RG : F 20/00751 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 02 Octobre 2026 APPELANTES : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELAS LX LYON, avocat au barreau de LYON, Me
    Lire dans le texte
    Mentions dans le texte
    e Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 17 FEVRIER 2023, les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [I] [3] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Monsieur [E] [P]; Qu'en l'espèce, les sociétés [4] [1] et S.A.R.L. [2] par conclusions de leur Conseil, la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS en date du 30 Septembre 2026, se désistent sans réserve de l'appel in
    Lire dans le texte
    Mentions dans le texte
    de leur Conseil, la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS en date du 30 Septembre 2026, se désistent sans réserve de l'appel interjeté le 17 FEVRIER 2023 à l'encontre de la décision rendue le 20 Janvier 2023, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ; Attendu que, Monsieur [E] [P], partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON, en date du 1er Octobre 2026, accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ; Attendu qu'il faut révoquer
    Lire dans le texte
Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lyon · 20 janvier 2023
Identifiant source
6ac0c154c27382d099ea0956
Poursuivre la recherche (3)