Cour d'appel de Lyon · 11 octobre 2024

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 24/04224 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVTN

S.A.S. [1]

C/

[Z]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 25 Avril 2024

RG : F21/01864

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DU 11 Octobre 2024

APPELANTE :

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

représentée par Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIME :

[K] [Z]

né le 26 Janvier 1969 à [Localité 2]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON

*

* *

Attendu que le 22 MAI 2024, S.A.S. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 25 Avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Monsieur [K] [Z] ;

Qu'en l'espèce, S.A.S. [1] par conclusions de son Conseil, la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Octobre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 22 MAI 2024 à l'encontre de la décision rendue le 25 Avril 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;

Attendu que, Monsieur [K] [Z] , partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL MALLARD AVOCATS, avocats au barreau de LYON, en date du 09 Octobre 2024, accepte ce désistement ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que S.A.S. [1] se désiste de son appel et que Monsieur [K] [Z], partie intimée accepte ce désistement,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état

Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER