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Cour d'appel de Lyon · 11 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE BOrdonnanceRG n° 21/07288

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel.

La cour constate que Monsieur [Z] [S] se désiste de son appel.

Autres points décidés
  • La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
  • Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal
  2. Appel formé Passage source
  3. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 3 ans.

Dates et calcul
Départ
1er octobre 2021
Décision
11 octobre 2024
Durée exacte
1106 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

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Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Attendu que le 01 OCTOBRE 2021, Monsieur [Z] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Société [B] [1] ;
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  2. SynthèsePassage 2
    Constatons que Monsieur [Z] [S] se désiste de son appel
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  3. SynthèsePassage 3
    Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
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DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 21/07288 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3VZ

[S]

C/

SARL Unipersonnelle [B] [1]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 02 Septembre 2021

RG : 19/00840

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DU 11 Octobre 2024

APPELANT :

[Z] [S]

né le 12 Octobre 1979 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

Société [2]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non représentée

*

* *

Attendu que le 01 OCTOBRE 2021, Monsieur [Z] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Société [B] [1] ;

Qu'en l'espèce, Monsieur [Z] [S] par conclusions de son Conseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON en date du 09 octobre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 01 OCTOBRE 2021 à l'encontre de la décision rendue le 02 Septembre 2021, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;

Attendu qu'à ce jour, Société [B] [1] , partie intimée, n'a pas constitué avocat ,

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que Monsieur [Z] [S] se désiste de son appel,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état

Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER

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  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 21/07288 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3VZ [S] C/ SARL Unipersonnelle [B] [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2021 RG : 19/00840 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 11 Octobre 2024 APPELANT : [Z] [S] né le 12 Octobre 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SC
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    Mentions dans le texte
    ocat au barreau de LYON INTIMEE : Société [2] [Adresse 2] [Localité 3] non représentée * * * Attendu que le 01 OCTOBRE 2021, Monsieur [Z] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Société [B] [1] ; Qu'en l'espèce, Monsieur [Z] [S] par conclusions de son Conseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON en date du 09 octobre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 01 O
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    Mentions dans le texte
    Conseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON en date du 09 octobre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 01 OCTOBRE 2021 à l'encontre de la décision rendue le 02 Septembre 2021, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ; Attendu qu'à ce jour, Société [B] [1] , partie intimée, n'a pas constitué avocat , Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béa
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lyon · 2 septembre 2021
Identifiant source
6ac0c116c27382d099e9fe51
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