Cour d'appel de Lyon · 11 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE BOrdonnanceRG n° 21/07288
Actions
Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel.
La cour constate que Monsieur [Z] [S] se désiste de son appel.
Autres points décidés
- La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
- Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 3 ans.
Dates et calcul
- Départ
- 1er octobre 2021
- Décision
- 11 octobre 2024
- Durée exacte
- 1106 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Attendu que le 01 OCTOBRE 2021, Monsieur [Z] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Société [B] [1] ;
Lire ce passageSynthèsePassage 3
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Lire ce passage
Texte intégral
Rechercher
Réglages
DESISTEMENT
AFFAIRE PRUD'HOMALE
R.G : N° RG 21/07288 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3VZ
[S]
C/
SARL Unipersonnelle [B] [1]
APPEL D'UNE DECISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 02 Septembre 2021
RG : 19/00840
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DU 11 Octobre 2024
APPELANT :
[Z] [S]
né le 12 Octobre 1979 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
INTIMEE :
Société [2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non représentée
*
* *
Attendu que le 01 OCTOBRE 2021, Monsieur [Z] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Société [B] [1] ;
Qu'en l'espèce, Monsieur [Z] [S] par conclusions de son Conseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON en date du 09 octobre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 01 OCTOBRE 2021 à l'encontre de la décision rendue le 02 Septembre 2021, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;
Attendu qu'à ce jour, Société [B] [1] , partie intimée, n'a pas constitué avocat ,
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons que Monsieur [Z] [S] se désiste de son appel,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état
Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER
Textes cités
Aucune référence structurée détectée.
Thèmes de recherche
Rôle et passages
Mentions dans le texteDESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 21/07288 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3VZ [S] C/ SARL Unipersonnelle [B] [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2021 RG : 19/00840 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 11 Octobre 2024 APPELANT : [Z] [S] né le 12 Octobre 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SC
Lire dans le texteMentions dans le texteocat au barreau de LYON INTIMEE : Société [2] [Adresse 2] [Localité 3] non représentée * * * Attendu que le 01 OCTOBRE 2021, Monsieur [Z] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Société [B] [1] ; Qu'en l'espèce, Monsieur [Z] [S] par conclusions de son Conseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON en date du 09 octobre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 01 O
Lire dans le texteMentions dans le texteConseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON en date du 09 octobre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 01 OCTOBRE 2021 à l'encontre de la décision rendue le 02 Septembre 2021, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ; Attendu qu'à ce jour, Société [B] [1] , partie intimée, n'a pas constitué avocat , Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béa
Lire dans le texte
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Lyon · 2 septembre 2021
- Identifiant source
- 6ac0c116c27382d099e9fe51
