Cour d'appel de Lyon · 23 septembre 2026

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 26/04325 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5RV

[H]

C/

S.A.S. [1]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 07 Mai 2026

RG : 22/02713

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DU 23 Septembre 2026

APPELANT :

[A] [H]

né le 04 Novembre 1961 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Carine AMOURIQ de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

SOCIETE [1]

N° SIRET [N° SIREN/SIRET 1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYONe

Ayant pour avocat plaidant Me Sophie GREDER, ( AKLEA SELARL), avocat au barreau de PARIS

*

* *

Attendu que le 01 JUIN 2026, Monsieur [A] [H], a interjeté appel d'un jugement rendu le 07 Mai 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à la société [1] ;

Qu'en l'espèce, Monsieur [A] [H], par conclusions de son Conseil, la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON en date du 20 Août 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 01 JUIN 2026 à l'encontre de la décision rendue le 07 Mai 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;

Attendu qu'à ce jour, la société [1] , partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que, la société [1] , partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, en date du 24 Août 2026, accepte ce désistement ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Olivier MOLIN, Président, chargé de la mise en état,

Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que le désistement d'instance et d'action de Monsieur [A] [H] ;

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que chacune des parties supportera ses propres dépens;

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Le Greffier, La président, chargé de la mise en état

Malika CHINOUNE Olivier MOLIN