Cour d'appel de Lyon · 14 octobre 2026
CHAMBRE SOCIALE AOrdonnanceRG n° 23/05083
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel.
La cour constate que Monsieur [L] [C] se désiste de son appel.
Autres points décidés
- La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
- Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 3 ans et 4 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 21 juin 2023
- Décision
- 14 octobre 2026
- Durée exacte
- 1211 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Attendu que le 21 Juin 2023, Monsieur [L] [C] a interjeté appel d'un jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON dans l'instance l'opposant à la Société [1] ;
Lire ce passageSynthèsePassage 3
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
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DESISTEMENT
AFFAIRE PRUD'HOMALE
R.G : N° RG 23/05083 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBSO
[C]
C/
Société [1]
APPEL D'UNE DECISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON
du 23 Mai 2023
RG : F20/00585
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DU 14 Octobre 2026
APPELANT :
[L] [C]
né le 26 Juin 1979 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2] / FRANCE
Représenté par Me Georges MEYER de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON
SOCIETE [1]
RCS de [Localité 3] N° B [N° SIREN/SIRET 1]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON,
Ayant pour avocat Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON
*
* *
Attendu que le 21 Juin 2023, Monsieur [L] [C] a interjeté appel d'un jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON dans l'instance l'opposant à la Société [1] ;
Qu'en l'espèce, Monsieur [L] [C], par conclusions de son Conseil, la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON, en date du 07 septembre 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 21 Juin 2023 à l'encontre de la décision rendue le 23 Mai 2023, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON ;
Attendu qu'à ce jour, la Société [1], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Olivier MOLIN, Président, chargé de la mise en état,
Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons que Monsieur [L] [C] se désiste de son appel,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Le Greffier, Le Président, chargé de la mise en état
Malika CHINOUNE Olivier MOLIN
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Mentions dans le texteDESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/05083 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBSO [C] C/ Société [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 Mai 2023 RG : F20/00585 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 14 Octobre 2026 APPELANT : [L] [C] né le 26 Juin 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Georges MEYER de la SEL
Lire dans le texteMentions dans le texteYON, Ayant pour avocat Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 21 Juin 2023, Monsieur [L] [C] a interjeté appel d'un jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON dans l'instance l'opposant à la Société [1] ; Qu'en l'espèce, Monsieur [L] [C], par conclusions de son Conseil, la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON, en date du 07 septembre 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 21 Juin 2023 à l'e
Lire dans le texteDemandes et argumentsC], par conclusions de son Conseil, la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON, en date du 07 septembre 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 21 Juin 2023 à l'encontre de la décision rendue le 23 Mai 2023, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON ; Attendu qu'à ce jour, la Société [1], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Lyon · 23 mai 2023
- Identifiant source
- 6ad065eb7a102021375cc5df