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Cour d'appel de Grenoble · 5 novembre 2026

Ch.sociale-sect.prud'homOrdonnanceRG n° 26/03031

Procédure prud'homale
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L’essentiel

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La cour constate le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1]; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement.

La cour constate le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1].

Le désistement emporte acquiescement au jugement.

Autres points décidés
  • La cour constate l'extinction de l'instance.
  • Sauf meilleur accord entre les parties, l'appelante conserve la charge des dépens.

Dates essentielles

  1. Appel formé Passage source
  2. Ordonnance rendue
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  1. Appel formé Passage source
  2. Acte intermédiaireConclusions de l'appelant
  3. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 3 mois.

Dates et calcul
Départ
13 août 2026
Décision
5 novembre 2026
Durée exacte
84 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (4 passages)
  1. DatesPassage 1
    Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2026-00086944) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 05 août 2026 suivant déclaration d'appel du 13 août 2026
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  2. SynthèsePassage 2
    CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1]; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
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  3. SynthèsePassage 3
    CONSTATONS l'extinction de l'instance
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  4. SynthèsePassage 4
    DISONS que sauf meilleur accord entre les parties, l'appelante conserve la charge des dépens
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COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Ch.sociale-sect.prud'hom

N° RG 26/03031 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NB2L

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

DU 05 NOVEMBRE 2026

Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2026-00086944) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 05 août 2026 suivant déclaration d'appel du 13 août 2026

Vu la procédure entre :

S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Thomas MOUSSEAU-SWIERCZ, avocat au barreau de Grenoble

APPELANTE

Et

Monsieur [J] [C]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat postulant au barreau de Grenoble

et par Me Clarisse NIMAL, avocat plaidant au barreau de Grasse

INTIME

Nous, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, assisté de Fanny MICHON, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° 26/03031 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NB2L ;

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 29 octobre 2026, la S.A.R.L. [1], appelante, déclare se désister purement de l'instance ;

Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;

Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait ; il emporte acquiescement au jugement.

PAR CES MOTIFS

Nous, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, statuant contradictoirement,

Vu les articles 384, 385, 400 à 405 et 787 et suivants du Code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1];

DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

DISONS que sauf meilleur accord entre les parties, l'appelante conserve la charge des dépens

La greffière, Le conseiller faisant fonction de président

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    'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 26/03031 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NB2L ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 05 NOVEMBRE 2026 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2026-00086944) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 05 août 2026 suivant déclaration d'appel du 13 août 2026 Vu la procédure entre : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas MOUSSEA
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Identifiants documentaires
Identifiant source
6aed71e56c2e17781244dc7f
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