Cour d'appel de Grenoble · 15 septembre 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Ch.sociale-sect.prud'hom

N° Minute

N° RG 26/02168 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NABQ

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du MARDI 15 SEPTEMBRE 2026

Appel d'une décision (N° RG 2026/14)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

en date du 01 juin 2026

suivant déclaration d'appel du 19 Juin 2026

Vu la procédure entre :

APPELANTE :

Madame [D] [Q]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Cécile FAURE-BRAC de l'AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

INTIMEE :

Société [1], prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE

Nous, Michel-Henry Ponsard, Président de chambre, assisté de Carole COLAS, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/02168 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NABQ;

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 25 août 2026, madame [D] [Q] déclare se désister de son appel ;

Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 31 août 2026 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais;

Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Michel-Henry PONSARD, Président de chambre, statuant contradictoirement,

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement d'appel de madame [D] [Q] ;

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;

DEFIXONS l'affaire du rang de l'audience du 11 janvier 2027 ;

DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

LAISSONS les dépens à la charge de madame [D] [Q], sauf meilleur accord entre les parties.

La Greffière, Le Président de chambre,

Copie adressée aux

avocats le 15 septembre 2026