Cour d'appel de Grenoble · 15 septembre 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Ch.sociale-sect.prud'hom

N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUP4

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 15 SEPTEMBRE 2026

Appel d'une décision (N° RG F 21/00065)

rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne

en date du 07 septembre 2022

suivant déclaration d'appel du 27 mars 2025

Vu la procédure entre :

APPELANTE :

S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de Grenoble

et par Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat postulant au barreau de Lyon

et

INTIMEE :

Madame [D] [K] épouse [L]

née le 11 juillet 1987 à [Localité 3] (38)

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de Lyon

Nous, Gwénaëlle TERRIEUX, conseillère, assistée de Fanny MICHON, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/01185 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUP4 ;

Vu le procès-verbal d'accord total conlu entre les parties lors de l'audience de règlement amiable du

22 juin 2026 ;

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 05 août 2026, la S.A.R.L. [1] déclare se désister de son action et instance ;

Ce désistement d'instance et d'action fait l'objet de l'article 8 du procès-verbal d'accord total du 22 juin

2026 ; selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais et dépens ;

Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et

entraîne l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Nous, Gwénaëlle TERRIEUX, conseillère, statuant contradictoirement,

Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de la S.A.R.L. [1] ;

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;

DISONS que le désistement emporte anéantissement au jugement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais et dépens

qu'elle a exposés.

La greffière, La conseillère