← Rechercher des décisions

Cour d'appel de Douai · 6 novembre 2026

Sociale D salle 1OrdonnanceRG n° 26/00654

Procédure prud'homale
Lire le texte
Actions
Le navigateur permet d’imprimer ou d’enregistrer en PDF.Préparer une veilleSignaler une erreur
Dans cette décision

L’essentiel

Résumé automatique

La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel.

Autres points décidés
  • La cour condamne l'appelant aux dépens.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Appel formé Passage source
  3. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 4 mois.

Dates et calcul
Départ
26 juin 2026
Décision
6 novembre 2026
Durée exacte
133 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
Comparer dans l’observatoire
Passages utilisés (4 passages)
  1. DatesPassage 1
    Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING, décision attaquée en date du 27 Mai 2026, enregistrée sous le n° 25-112211
    Lire ce passage
  2. DatesPassage 2
    Vu la déclaration d'appel en date du 26 Juin 2026 ;
    Lire ce passage
  3. SynthèsePassage 3
    Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
    Lire ce passage
  4. Autres dispositions · SynthèsePassage 4
    Condamnons l'appelant aux dépens. Le Greffier, Le conseiller de la mise en état,
    Lire ce passage

Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale

Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel

en date du 06 Novembre 2026

(Article 908 du CPC)

MINUTE ELECTRONIQUE

RG N° : N° RG 26/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2WB

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING, décision attaquée en date du 27 Mai 2026, enregistrée sous le n° 25-112211

S.A.S.U. [1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE

APPELANTE

Monsieur [G] [R] [S]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES

INTIMÉ

Nous, Pierre NOUBEL, conseiller de la mise en état de la chambre sociale,

Assisté de Gaelle DUPRIEZ, greffier,

Vu les articles 908 et 911 et 911-1 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 26 Juin 2026 ;

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 05 octobre 2026 ;

L'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites ;

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'intimé,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le Greffier, Le conseiller de la mise en état,

Textes cités

3 références

  • 908Code de procédure civile
    Passage cité
    … Mai 2026, enregistrée sous le n° 25-112211 S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE APPELANTE Monsieur [G] [R] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Nous, Pierre NOUBEL, conseiller de la mise en état de la chambre sociale, Assisté de Gaelle DUPRIEZ, greffier, Vu les articles 908 et 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 26 Juin 2026 ; Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 05 octobre 2026 ; L'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites ; Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'intimé, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ; …
  • 911Code de procédure civile
    Passage cité
    … Mai 2026, enregistrée sous le n° 25-112211 S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE APPELANTE Monsieur [G] [R] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Nous, Pierre NOUBEL, conseiller de la mise en état de la chambre sociale, Assisté de Gaelle DUPRIEZ, greffier, Vu les articles 908 et 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 26 Juin 2026 ; Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 05 octobre 2026 ; L'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites ; Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'intimé, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ; …
  • 911-1Code de procédure civile
    Passage cité
    … Mai 2026, enregistrée sous le n° 25-112211 S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE APPELANTE Monsieur [G] [R] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Nous, Pierre NOUBEL, conseiller de la mise en état de la chambre sociale, Assisté de Gaelle DUPRIEZ, greffier, Vu les articles 908 et 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 26 Juin 2026 ; Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 05 octobre 2026 ; L'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites ; Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'intimé, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ; …

Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    alité 1] Chambre Sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel en date du 06 Novembre 2026 (Article 908 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE RG N° : N° RG 26/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2WB Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING, décision attaquée en date du 27 Mai 2026, enregistrée sous le n° 25-112211 S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE APPELANTE Monsieur [G] [R] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me
    Lire dans le texte
Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Tourcoing · 27 mai 2026
Identifiant source
6af2b4576c2e1778126f30ab
Poursuivre la recherche (3)