Cour d'appel de Bourges

Chambre SocialeOrdonnance du 14 septembre 2026RG n° 26/00648

Procédure prud'homale

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  1. Jugement prud'homal
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COUR D'APPEL DE [O]

CHAMBRE SOCIALE

MISE EN ETAT

[O], le 14 septembre 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Décision déférée à la cour :

décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [O] en date du 01 juin 2026

N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2E5

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Mme [M] [I]

[Adresse 2]

[Localité 2]

INTIMÉE

Nous, C. VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, assistée de S. DELPLACE, cadre-greffière,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Par message RPVA en date du 10 septembre 2026, l'appelante s'est désistée de son recours.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la SAS [1], appelante, de son désistement ;

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

La cadre-greffière, La présidente chargée de la mise en état,

S. DELPLACE C. VIOCHE

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 23 septembre 2026

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    COUR D'APPEL DE [O] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT [O], le 14 septembre 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [O] en date du 01 juin 2026 N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2E5 S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Mme [M] [I] [Adresse 2] [Localité 2] INTIMÉE

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de [o] · 1 juin 2026
Identifiant source
6aa91664c27382d099a22496

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