Cour d'appel de Bourges
Chambre SocialeOrdonnance du 14 septembre 2026RG n° 26/00648
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- Jugement prud'homal
- Ordonnance rendue
Document officiel
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [O]
CHAMBRE SOCIALE
MISE EN ETAT
[O], le 14 septembre 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Décision déférée à la cour :
décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [O] en date du 01 juin 2026
N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2E5
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Mme [M] [I]
[Adresse 2]
[Localité 2]
INTIMÉE
Nous, C. VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, assistée de S. DELPLACE, cadre-greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Par message RPVA en date du 10 septembre 2026, l'appelante s'est désistée de son recours.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SAS [1], appelante, de son désistement ;
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
La cadre-greffière, La présidente chargée de la mise en état,
S. DELPLACE C. VIOCHE
Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 23 septembre 2026
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
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COUR D'APPEL DE [O] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT [O], le 14 septembre 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [O] en date du 01 juin 2026 N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2E5 S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Mme [M] [I] [Adresse 2] [Localité 2] INTIMÉE
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de [o] · 1 juin 2026
- Identifiant source
- 6aa91664c27382d099a22496
